Pour acheter ou vendre un bien immobilier, il est impératif de passer par une procédure notariale. Le notaire est en effet le professionnel chargé d’assurer la légalité de la transaction immobilière et sa conformité aux lois en vigueur. Il est également tenu de protéger les intérêts de ses clients tout en veillant à ce que tout se passe en toute transparence. Le problème qui se pose souvent à ce niveau est que de nombreux particuliers ne savent pas comment se déroule une vente immobilière chez un notaire. Ils ne connaissent pas les étapes à franchir. En sa qualité d’expert, Bertrand Boillon nous éclaire sur ce sujet.
Vente immobilière chez le notaire : quelles sont les pièces à fournir
Pour conclure une vente immobilière chez un notaire, vous devez tout d’abord dévoiler votre identité. En effet, conformément aux règles du TRACFIN (cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), il est très important que vous ayez « patte blanche ». Ainsi, votre notaire va vous fournir une fiche à remplir. Sur cette fiche vous allez renseigner votre nom, prénom, régime matrimonial, adresse ainsi que votre profession et celle de votre conjoint (si vous en avez). Si c’est vous qui souhaitez acheter un bien immobilier, le notaire va vous demander quel mode de financement allez-vous utiliser pour acheter. Toutes ces informations vont servir à la réalisation d’un compromis (ou promesse de vente).
Vendeur : quelles pièces fournir ?
Si c’est vous qui vendez votre bien immobilier, vous serez amenés à prouver votre identité et que vous êtes bel et bien le propriétaire du bien que vous souhaitez vendre. De même, il vous faudra fournir le dossier des diagnostics techniques de ce bien. Si vous décidez de changer de notaire, le nouveau notaire auquel vous allez faire appel vous demandera de présenter l’acte de vente.
Acquéreur : quelles pièces fournir ?
Dans le cas échéant, le notaire doit s’assurer de votre solvabilité et de votre capacité à financer le bien immobilier que vous souhaitez acheter. Pour cette raison, il va vous demander une pré-étude du banquier ou du courtier. Si vous ne présentez pas les garanties financières nécessaires, le notaire pourra conseiller au vendeur de ne pas poursuivre l’opération de vente.
A noter que si c’est une agence immobilière qui gère la transaction, celle-ci envoie le montant négocié ainsi que ses frais à elle au notaire. Sinon, c’est le vendeur qui indique le montant qui est validé par la suite par l’acquéreur.
Que fait le notaire exactement ?
Une fois tous les documents réunis, le notaire prend contact avec le bureau des hypothèques, avec pour objectif de vérifier s’il y a pas d’hypothèques en cours. Par la même occasion, il va contacter le service d’urbanisme pour vérifier que le bien n’est pas soumis à préemption. Enfin, si le bien est en copropriété, il va demander certaines informations au syndic comme :
- le règlement de copropriété
- le carnet d’entretien de l’immeuble
- le dossier des diagnostics techniques de l’immeuble
- le pré-état daté