L’immobilier reste l’investissement préféré des Français. Cette valeur refuge enregistre une croissance constante, malgré la crise. Le financement reste malgré tout le point crucial de ce type de projet. Comme le rappelle Christophe Fournage, plusieurs solutions sont possibles notamment au travers de la constitution d’une société. Cette option est de plus en plus courante car elle permet de bénéficier de nombreux avantages, à condition de savoir quelle forme de société choisir. Nous vous proposons de découvrir deux d’entre elles, la SCI et la SAS.

#1 La société civile immobilière

La Société civile immobilière (SCI) englobe les activités immobilières. C’est un statut juridique très courant car elle permet de faciliter la gestion du patrimoine ainsi que la transmission aux héritiers. Il est d’ailleurs possible de créer une SCI familiale afin d’optimiser le patrimoine immobilier commun. La SCI est ainsi particulièrement indiquée lorsque les associés veulent investir dans l’immobilier à plusieurs.

Pour initier une SCI, il est nécessaire d’avoir 2 associés au minimum qui doivent désigner un gérant. Ils doivent en outre répondre des dettes sociales selon leur participation au capital de la société et leur patrimoine personnel se trouve donc engagé. Concernant le capital social, il est possible de créer la société avec seulement 1 euro.

La SCI est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR). Ainsi, les bénéfices réalisés lors de l’exercice social sont distribués aux associés selon leur participation au capital social. Ils doivent être déclarés à l’administration fiscale par le biais de leur déclaration de revenus. Si toutefois la SCI exerce une activité commerciale, elle dépend alors de l’impôt sur les sociétés (IS).

#2 La Société par actions simplifiées

La Société par actions simplifiées (SAS) se caractérise par une grande liberté accordée aux associés dans la rédaction des statuts. Elle est recommandée pour les associés qui désirent s’orienter vers une activité immobilière commerciale, comme par exemple avec la location meublée ou l’achat pour la revente.

La SAS est donc une société commerciale qui offre une intéressante flexibilité. S’il est nécessaire de nommer un Président, il n’y a pas de nombre minimum d’associés, ce qui rend la création de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) possible. De même, il n’y a pas de montant minimum de capital social et la rédaction des statuts peut être réalisée sur-mesure. Les associés ont ainsi la possibilité de donner l’orientation de leur choix à la SAS.

Concernant le capital, la SAS est divisée en actions distribuées à chacun des associés selon leur participation. Des clauses spécifiques peuvent tout de même être incluses dans les statuts.

Le taux d’imposition de la SAS s’élève à 28 %, mais le taux peut être réduit de 15 % sur la tranche des bénéfices inférieure à 38 120 euros. Pour cela, 3 conditions doivent être réunies :

  • Le chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur à 7,63 millions d’euros ;
  • Le capital social doit être totalement libéré ;
  • Le capital social doit être détenu par des personnes physiques à hauteur de 75 %.

Il est à noter que la SAS peut choisir d’opter pour l’impôt sur le revenu au cours de ses 5 premières années.