Également appelée « garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale sert à protéger tous les équipements traditionnellement dissociés de l’ouvrage pour une durée de 2 ans après réception des travaux. Complémentaire à l’assurance dommages ouvrage, elle concerne, entre autres, les appareils électriques livrés avec l’habitation, les portes intérieures ou encore les moquettes. Envie d’en savoir plus sur la garantie biennale ? Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat.

Qu’est-ce que la garantie biennale ?

La définition de la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement nous est donnée par l’article 1792-3 du Code civil. Celui-ci stipule : « les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ». Ainsi, l’entreprise qui a réalisé les travaux a obligation de réparer ou de remplacer les équipements défectueux au cours des 2 ans qui suivent la réception des travaux. Vous l’aurez donc compris, tout l’objet de la garantie de bon fonctionnement est de protéger l’acheteur du bien ou le maître d’ouvrage de tout dysfonctionnement ou défaut éventuel des équipements fournis à la réception. Rappelons enfin que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, souscrire une garantie biennale n’est pas obligatoire.

Garantie biennale : durée et date de validité

Nous vous le disions, la garantie biennale a une durée de validité de 2 ans à partir du jour de réception des travaux, et non de la date de livraison. Cette précision est très importante car beaucoup de personnes confondent livraison et réception des travaux. Or, l’acquéreur n’assiste généralement pas à la réception des travaux qui, souvent, réunit uniquement le promoteur et le maître d’ouvrage. La livraison désigne la remise officielle des clés à l’acheteur du bien. Pour connaître la date exacte de l’entrée en vigueur de la garantie biennale, n’hésitez pas à demander une copie du procès-verbal de réception des travaux au promoteur. Par ailleurs, il faut savoir que la garantie de bon fonctionnement peut couvrir un bien neuf pour une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, selon les contrats.

Que couvre la garantie biennale ?

En bref, la garantie de bon fonctionnement couvre tous les éléments et équipements dissociables du logement, non couverts par une autre garantie bien connue : la garantie décennale. Dans le détail, la garantie biennale couvre tous les équipements dont la pose, le démontage ou le remplacement peuvent se faire sans détériorer l’ouvrage de sorte à le rendre impropre à sa destination. La couverture comprend donc, entre autres : les portes intérieures, les volets, les radiateurs, les interphones, les fenêtres, les différents éléments de plomberie (canalisations, robinets, chaudières, radiateurs, chauffe-eau, éviers…), les cloisons mobiles, les faux plafonds, la climatisation, les appareils de domotique… Cela dit, la garantie biennale ne couvre pas les équipements en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien de l’acquéreur.