Les propriétaires de logements inefficaces sur le plan énergétique pourraient être confrontés à des difficultés croissantes, ce qui pourrait entraîner la vacance de ces logements. En conséquence, ils pourraient être assujettis à la taxe sur les logements vacants, à moins qu’ils ne procèdent à des rénovations énergétiques pour les rendre adaptés à la location. Voici un aperçu de la situation.
Analyse de l’interdiction de la location des logements inefficaces sur le plan énergétique
L’inquiétude grandit parmi de nombreux propriétaires qui redoutent d’être soumis à la taxe sur les logements vacants, car de plus en plus de logements sont progressivement retirés du marché locatif en raison de leur mauvaise performance énergétique, selon leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Il est important de rappeler que les logements classés en catégorie G+ et qui consomment plus de 450 kWh/m² par an sont déjà considérés inadaptés à la location. Cependant, la lutte contre les logements inefficaces sur le plan énergétique ne s’arrête pas là :
Dès 2025, tous les logements classés en catégorie G, c’est-à-dire ceux consommant plus de 420 kWh/m² par an, seront exclus du marché locatif. Cette interdiction s’étendra aux logements classés en catégorie F à partir de 2028. Elle concernera également les logements classés en catégorie E à partir de 2034. À terme, ces logements ne pourront tout simplement plus être loués et leurs loyers seront gelés. C’est pourquoi certains d’entre eux, n’ayant pas fait l’objet de travaux de rénovation, risquent de devenir des logements vacants.
Transformation d’un logement vacant en logement soumis à taxe
Selon la Maison Ecolo avis, l’interdiction de mettre en location des logements inefficaces sur le plan énergétique et l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente de ces logements peuvent entraîner une augmentation potentielle du nombre de logements vacants. Cette situation est exacerbée par la décote importante lors de la vente, ce qui peut prolonger la durée de vacance de ces logements.
En théorie, ces logements inoccupés sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe s’applique aux logements inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, et dans des zones où la demande de logements est élevée. Elle est calculée en multipliant la valeur locative de la propriété par un taux d’imposition qui varie :
- 17 % pour la première année d’imposition,
- 34 % pour les années suivantes.
Cependant, il existe une exception à cette règle : si le propriétaire peut prouver à l’administration fiscale que le coût des travaux nécessaires dépasse 25 % de la valeur du bien. Cependant, cette stratégie est difficile à maintenir à long terme, car elle nécessite de fournir chaque année des documents prouvant cette dépense à l’administration fiscale. Dans l’idéal, la meilleure solution reste d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir remettre le bien sur le marché locatif (ou de le vendre à un prix plus élevé).
Options d’assistance disponibles pour la rénovation d’un logement vacant à haute consommation énergétique
Pour faciliter la réintégration d’un logement sur le marché locatif, plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Une option intéressante est MaPrimeRénov’, qui simplifie le processus de demande d’aides pour les ménages et leur offre des primes avantageuses. Le montant de ces aides varie en fonction du niveau de revenu et de la composition du foyer. Elle encourage les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement, tels que l’isolation, l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude écologique et performant, l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), etc. Une autre option est l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros sans intérêts pour certains types de travaux. Enfin, la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), accordée par les fournisseurs d’énergie, soutient notamment la rénovation globale du logement.