Lorsque vous louez un espace commercial, il est important de comprendre les différentes clauses qui peuvent être incluses dans votre contrat de bail. Pourquoi ? Pour la simple raison que ces clauses peuvent avoir un impact significatif sur votre entreprise, et il est donc crucial de bien les assimiler avant de signer un bail. On fait le point !
Obligations de maintenance et de réparation
Les clauses relatives aux charges et travaux doivent être précisées au moment de la rédaction du bail commercial, l’objectif étant de définir qui est responsable de quoi. Gardez à l’esprit qu’en l’absence d’une clause spécifique, le droit commun s’applique systématiquement. En principe, le locataire aura à sa charge un ensemble de taxes, au premier rang desquelles la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et autres taxes additionnelles. Il devra également s’acquitter des factures d’eau et d’énergie, ainsi que de la quote-part des charges des services et équipements communs lorsqu’il s’agit d’une copropriété.
Se pose alors la question des travaux, ou plutôt de qui doit les payer. Conformément au Code civil, il est de la responsabilité du bailleur de prendre en charge les travaux relatifs au clos et couvert. Le locataire, pour sa part, devra payer les travaux d’entretien. Il est toutefois possible de négocier les clauses relatives aux travaux pour les inclure dans le bail commercial.
Options d’achat
Une option d’achat est une clause qui vous donne la possibilité d’acheter le bien loué à un prix déterminé à l’avance. Cette clause peut être avantageuse pour les locataires qui souhaitent éventuellement devenir propriétaires de leur espace commercial, mais elle peut aussi être un engagement à long terme désavantageux pour ceux qui ne sont pas sûrs de vouloir acheter. D’où l’importance de considérer soigneusement les termes de l’option d’achat, y compris les conditions d’exercice de l’option, les prix d’achat et les échéances.
Quid du bail commercial prêt à l’emploi ?
Avec la complexité des contrats de bail commerciaux, il peut être difficile pour les propriétaires et les locataires de savoir exactement ce qu’ils doivent inclure dans leur bail. C’est pourquoi de nombreux experts du droit immobilier et de plateformes spécialisées comme Startdoc (cliquez ici pour vous faire un avis sur la plateforme Startdoc) proposent des modèles de bail commercial prêts à l’emploi, téléchargeables en ligne. Ces modèles, rédigés par des professionnels expérimentés, offrent de nombreux avantages, tels que :
- Une rédaction juridique précise et conforme à la loi : les modèles de bail prêts à l’emploi ont été rédigés par des avocats experts en droit immobilier, garantissant ainsi une rédaction juridique précise et conforme à la loi en vigueur ;
- Une économie de temps et d’argent : télécharger un modèle de bail prêt à l’emploi peut vous faire économiser du temps et de l’argent, car vous n’aurez pas besoin de payer un avocat pour rédiger un contrat de bail pour vous ;
- Des clauses personnalisables : les modèles de bail prêts à l’emploi sont généralement modifiables selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Vous pouvez donc ajouter, enlever ou modifier des clauses pour qu’elles correspondent à vos besoins ;
- Des dispositions pour les différentes situations : les modèles de bail prêts à l’emploi proposent des dispositions pour différentes situations. Par exemple pour les locations longue durée, location temporaire, avec option d’achat, …