Le couperet semblait inévitable. Pourtant, face à la pénurie de logements et à la pression croissante sur les bailleurs, le gouvernement lâche du lest. Une réforme votée au Sénat offre un répit aux propriétaires de logements classés G. Entre sursis, coûts disproportionnés et nouveaux critères de décence, la rigidité du calendrier climatique cède enfin le pas au pragmatisme social. Le point sur le sujet avec Directe Location !
Un sursis salutaire pour les logements énergivores
A compter de 2025, plus aucun logement classé G au diagnostic de performance énergétique ne devait être loué. Une interdiction brutale, même pour les propriétaires de bonne volonté engagés dans des travaux. Résultat : des milliers de biens risquaient de sortir du marché locatif, aggravant une crise déjà explosive. La réforme adoptée au Sénat le 1er avril 2025 change la donne. Désormais, un logement G peut continuer à être loué s’il fait l’objet d’un programme de rénovation énergétique formalisé. Pour les appartements en copropriété, un sursis de cinq ans est accordé si l’immeuble est engagé dans des travaux via un audit énergétique, un diagnostic technique global ou un plan pluriannuel structuré. Pour les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété, le sursis sera de trois ans à condition qu’un contrat de travaux ait été signé. Une mesure de bon sens qui évite de punir les propriétaires responsables.
Coût des travaux : l’arme anti-aberration
Autre avancée décisive, la reconnaissance officielle du coût disproportionné des travaux comme motif légitime de dérogation. Jusqu’alors, même une rénovation économiquement absurde restait exigée pour pouvoir louer. La réforme introduit une nouvelle règle de proportionnalité : si les travaux nécessaires pour atteindre la performance énergétique minimale dépassent manifestement la valeur du bien, ils pourront être considérés comme non exigibles.
Mais attention, cette exception ne sera pas un passe-droit généralisé. Elle ne vaudra que si le propriétaire prouve avoir réalisé tout ce qui est techniquement possible — isolation, ventilation, vitrages performants, etc. Autrement dit, l’effort reste obligatoire, seul le seuil d’acceptabilité économique est redéfini.
Le locataire ne pourra plus exiger une baisse de loyer… sauf abus manifeste
Jusqu’ici, même dans les cas de dérogation légale, un locataire pouvait réclamer une réduction de loyer au motif que le logement était classé G. Là encore, la réforme met fin à cette absurdité. Si le logement peut être légalement loué, aucune baisse de loyer ne pourra être imposée. Et lorsque la location est irrégulière, la réforme encadre strictement le montant de la réduction. Elle sera désormais plafonnée au simple surcoût de chauffage généré par la différence entre un logement G et un logement F.
Un pragmatisme législatif qui acte l’échec d’un dogme rigide
Derrière cet assouplissement, c’est toute une philosophie qui vacille. L’interdiction brutale de louer des passoires thermiques, pensée comme un levier de transition écologique, se heurte au mur de la réalité : flambée des coûts, blocages administratifs, copropriétés paralysées, artisans indisponibles. En pleine crise du logement, le remède devenait plus toxique que le mal. Le texte voté par le Sénat — et qui sera bientôt débattu à l’Assemblée — acte donc un changement de doctrine. Il ne s’agit plus de contraindre aveuglément, mais d’accompagner efficacement. Il ne s’agit plus d’exclure les logements vétustes du parc locatif, mais de permettre leur remise à niveau sans faire exploser la bombe sociale que constitue la raréfaction de l’offre.