Lorsqu’on loue son bien à un étudiant, quel bail faut-il signer ? C’est la question que se pose un certain nombre de propriétaires – bailleurs. Si vous en faites partie, vous êtes au bon endroit ! Dans la suite, nous allons vous présenter les différents baux que vous pouvez proposer à un étudiant.
Quel contrat pour un logement meublé ?
De l’avis de Directe Location, si les étudiants privilégient majoritairement les logements meublés, c’est parce que ceux-ci les dispensent de devoir acheter ou transporter des meubles, ce qui représente un coût et une contrainte supplémentaires. De plus, la location meublée a une durée qui correspond plus ou moins à celle de l’année d’études.
Outre le bail meublé classique, le propriétaire peut proposer un bail de location étudiant de 9 mois non renouvelable par tacite reconduction. Contrairement au bail mobilité, la durée de ce contrat n’est pas modulable. Il doit en outre être conclu en utilisant un bail spécifique, conformément à la loi en vigueur. Pour ne pas risquer de louper certaines clauses, il est vivement recommandé d’utiliser un modèle prêt à l’emploi conçu par des spécialistes.
Comment prolonger ou résilier un bail étudiant ?
Parce qu’il s’agit d’un bail de 9 mois non renouvelable par tacite reconduction, il n’est pas nécessaire pour le locataire d’envoyer une lettre de congé au propriétaire à la fin du contrat. Pour sa part, le propriétaire a l’assurance de récupérer son logement au bout de 9 mois, sans être tenu de donner congé au locataire. Eu égard à la prolongation, il est possible de signer un nouveau bail de 9 mois au terme du premier contrat, si tant est que l’étudiant le souhaite et que le propriétaire n’y voit pas d’inconvénient.
Quid du bail étudiant au nom des parents ?
Le contrat de bail ne doit en aucun cas être au nom des parents, même si ceux-ci aident financièrement l’étudiant locataire. La règle est celle-ci : le contrat de bail doit obligatoirement être au nom de la personne qui occupe le logement. Cela dit, un étudiant mineur doit être représenté par l’un de ses parents, mais le bail est toujours conclu à son nom.
Et le bail de colocation étudiant ?
Il est courant que les étudiants optent pour la colocation pour réduire les frais liés au logement. Il est possible dans ce cas de signer un seul bail pour plusieurs étudiants qui partagent le même appartement, devenant de fait solidaires pour le paiement du loyer et l’entretien du logement.
Le bail meublé classique
Le bail meublé classique est un contrat d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée similaire d’un an, sauf si le locataire ou le bailleur donnent congé. Il est également possible de signer ce bail pour une durée de deux ou trois ans, mais l’inverse n’est pas possible. Cela dit, il faut garder à l’esprit que le locataire garde le droit de donner congé au propriétaire – bailleur à tout moment, avec un préavis d’un mois.