Comme chaque année, les Finances Publiques s’empressent d’envoyer aux propriétaires des courriers concernant leurs avis d’imposition pour la taxe foncière vers la fin août. La nouveauté de cette année ? Elle concerne surtout la hausse du taux d’imposition, mais aussi des modifications apportées aux échéances. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux !
Taxe foncière : de quoi parle-t-on exactement ?
Par définition, la taxe foncière est un impôt que paient les propriétaires de logements ou leurs usufruitiers. Le paiement de cet impôt se fait à un rythme annuel et doit se faire dans commune où le bien immobilier imposable est situé. Mais les biens immobiliers construits ne sont pas les seuls à être concernés par la taxe foncière. En effet, cette taxe s’applique aussi à d’autres types de patrimoines comme les parkings, les terrains agricoles, les terrains non construits… Même les caravanes et les mobile-homes fixés sont assujettis à la taxe foncière. En revanche, s’ils sont en mouvement constant, ils en sont exonérés.
La taxe foncière en 2023 : y’a-t-il eu des ajustements ?
La réponse est oui ! Et pas dans le sens des contribuables… En effet, on apprend que la taxe foncière augmentera de manière substantielle, soit la hausse la plus significative depuis plus de 37 ans. Rappelons qu’en 2022, la taxe foncière avait déjà augmenté de 3,4 points. Un an plus tard, ce taux atteindra au moins les 7,1 %. Une hausse imputable, selon des experts, à l’inflation qui touche toutes les sphères de l’Hexagone depuis des mois ainsi qu’à l’augmentation des valeurs cadastrales.
Et pour ne rien arranger, même le taux d’imposition fixé par les collectivités locales enregistrera une augmentation cette année. Encore un coup dur pour le pouvoir d’achat des ménages, qui souffrent d’ores et déjà des séquelles de l’inflation et de la pandémie de la Covid-19 (encore et toujours).
Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?
Les premiers courriers ont été envoyés depuis le 23 août 2023, et on s’attend à ce que l’administration fiscale continue d’envoyer les avis d’imposition jusqu’au 26 septembre de cette année. Entre-temps, vous avez la possibilité de consulter votre avis d’imposition sur le web, en vous connectant sur le site impots.gouv.fr, et ce à compter du 30 août. Et si pour le paiement de votre taxe foncière, vous privilégiez une formule mensuelle, attendez-vous à recevoir votre avis d’imposition par poste entre le 18 septembre et le 6 octobre prochain. Sur internet, votre avis d’imposition sera consultable à compter du 22 septembre.
Quel est le délai de règlement ?
Pour régler votre taxe foncière, la date limite a été fixée entre le 15 et 17 octobre 2023. Autre information à retenir : à la date de publication de cet article, il n’est plus possible de postuler pour passer à un paiement mensuel de la taxe foncière. La date limite étant fixée au 30 juin 2023 dernier.
Quelles sanctions en cas de non-paiement ?
En cas de retard de paiement, vous risquez une pénalité équivalente à 10 % du montant dû.